A compter de l'exercice comptable 2012, les restitutions 1, 2, 3, 4 et 5 de l'annexe 1 de la décision n° 2012-0207 précisant les restitutions réglementaires attendues de La Poste sont respectivement remplacées par les restitutions 1, 2, 3, 4 et 5 de l'annexe 2 de la présente décision.