Article 2
A compter de l'exercice 2012, les index poids-format utilisés pour l'allocation des charges de transport des liaisons nationales sont ceux mentionnés dans l'annexe 1 de la présente décision.
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A compter de l'exercice 2012, les index poids-format utilisés pour l'allocation des charges de transport des liaisons nationales sont ceux mentionnés dans l'annexe 1 de la présente décision.
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