Décision n°2013-0064 du 29 janvier 2013

Article 2

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Article 2

Par dérogation à l'article 1er (Obligation de reporting pour les opérateurs télécoms), les informations relatives aux annexes I et III concernant le premier trimestre 2013 sont communiquées à l'Autorité au plus tard le 31 mai 2013 et les informations relatives à l'annexe II concernant le premier semestre 2013 sont communiquées à l'Autorité au plus tard le 31 août 2013.

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Délais de transmission d'informations pour les opérateurs de télécoms

Résumé. Les opérateurs de télécoms doivent envoyer des informations à l'Autorité, avec des délais spécifiques pour le premier trimestre et semestre 2013.

Par dérogation à l'article 1er (Obligation de reporting pour les opérateurs télécoms), les informations relatives aux annexes I et III concernant le premier trimestre 2013 sont communiquées à l'Autorité au plus tard le 31 mai 2013 et les informations relatives à l'annexe II concernant le premier semestre 2013 sont communiquées à l'Autorité au plus tard le 31 août 2013.

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