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Délais de transmission d'informations pour les opérateurs de télécoms
Par dérogation à l'article 1er (Obligation de reporting pour les opérateurs télécoms), les informations relatives aux annexes I et III concernant le premier trimestre 2013 sont communiquées à l'Autorité au plus tard le 31 mai 2013 et les informations relatives à l'annexe II concernant le premier semestre 2013 sont communiquées à l'Autorité au plus tard le 31 août 2013.