Les opérateurs de réseaux mobiles terrestres ouverts au public et titulaires d'autorisation d'utilisation de fréquences mobiles ainsi que les opérateurs exploitant un réseau fixe ouvert au public, qui disposent, sur le marché de détail, d'un nombre de clients supérieur à 1 000 000 transmettent à l'Autorité, selon un rythme trimestriel, les informations demandées en annexes I et III et selon un rythme semestriel, les informations demandées en annexe II à la présente décision.
Les informations sont communiquées à l'Autorité au plus tard soixante jours après la fin de chaque période.
La première période débute, s'agissant des informations demandées en annexes I et II, le 1er avril 2013 et, s'agissant des informations demandées en annexe II, le 1er juillet 2013.