L'opérateur mesure les indicateurs liés à la qualité du service d'accès à l'internet conformément aux définitions et méthodes précisées à l'annexe II de la présente décision.

Les modalités techniques de réalisation des mesures liées à la qualité du service d'accès à l'internet sont précisées dans un référentiel commun transmis à l'ARCEP avant chaque période de mesure. L'ARCEP vérifie que ces modalités techniques assurent le respect des objectifs fixés à l'article 1er de la présente décision. Ce référentiel commun est rédigé conjointement par l'ARCEP, l'ensemble des opérateurs concernés par les mesures, en concertation avec les représentants d'associations d'utilisateurs et des experts indépendants ayant accepté de s'impliquer dans les travaux.

L'opérateur mesure les indicateurs liés à la qualité du service téléphonique fixe conformément aux définitions et méthodes précisées à l'annexe IV de la présente décision.