Article 6
Pour le service d'accès à l'internet et le service téléphonique fixe, l'opérateur doit mettre à disposition du public une présentation synthétique des résultats chaque semestre, le deuxième mercredi d'octobre pour la période A, et le deuxième mercredi d'avril pour la période B.
Les modalités de publication des résultats sont précisées :
― dans l'annexe III de la présente décision ainsi que dans le référentiel commun de mesures défini à l'article 3 concernant le service d'accès à l'internet ;
― dans l'annexe IV de la présente décision concernant le service téléphonique fixe.
L'opérateur met également à disposition du public le compte rendu de la certification établi par une entité indépendante ainsi que la description des modalités techniques de réalisation des mesures.
La mise à disposition du public des informations visées aux alinéas précédents est effectuée sur le site internet de l'opérateur sur une page dédiée, facilement repérable et dont l'adresse web (ou URL) est constante.
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