JORF n°0070 du 23 mars 2013

Article 4

Article 4

En ce qui concerne le service d'accès à l'internet, les résultats des mesures comprennent :
― l'ensemble des données brutes correspondant à l'ensemble des résultats des mesures effectuées pour chaque indicateur défini à l'annexe II de la présente décision ;
― la présentation synthétique des résultats des mesures, obtenue après traitement des données brutes, telle que précisée à l'annexe III de la présente décision.
Les modalités de traitement des données concernant le service d'accès à l'internet sont précisées dans le référentiel commun de mesures défini à l'article 3 de la présente décision.
En ce qui concerne le service téléphonique fixe, les résultats des mesures comprennent :
― l'ensemble des données brutes correspondant à l'ensemble des résultats des mesures effectuées pour chaque indicateur défini à l'annexe IV de la présente décision ;
― la présentation synthétique des résultats des mesures, telle que précisée à l'annexe IV de la présente décision.
Les modalités de traitement des données concernant le service téléphonique fixe sont précisées à l'annexe IV de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

En ce qui concerne le service d'accès à l'internet, les résultats des mesures comprennent :

― l'ensemble des données brutes correspondant à l'ensemble des résultats des mesures effectuées pour chaque indicateur défini à l'annexe II de la présente décision ;

― la présentation synthétique des résultats des mesures, obtenue après traitement des données brutes, telle que précisée à l'annexe III de la présente décision.

Les modalités de traitement des données concernant le service d'accès à l'internet sont précisées dans le référentiel commun de mesures défini à l'article 3 de la présente décision.

En ce qui concerne le service téléphonique fixe, les résultats des mesures comprennent :

― l'ensemble des données brutes correspondant à l'ensemble des résultats des mesures effectuées pour chaque indicateur défini à l'annexe IV de la présente décision ;

― la présentation synthétique des résultats des mesures, telle que précisée à l'annexe IV de la présente décision.

Les modalités de traitement des données concernant le service téléphonique fixe sont précisées à l'annexe IV de la présente décision.