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Approbation du transfert de contrats d'assurance entre HSBC Assurances IARD et HSBC Assurances Vie
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances (Transfert de portefeuille d'assurance), le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société d'assurance HSBC Assurances IARD, dont le siège social est à Paris (75008), 15, rue Vernet, à la société d'assurance HSBC Assurances Vie, dont le siège social est à la même adresse.