JORF n°0056 du 6 mars 2012

Article 1


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Version 1

En application de l'article L. 211-7 du code de la mutualité, la Mutuelle complémentaire d'Alsace (MCA) (SIREN : 778 900 027), dont le siège social est situé au 6, route de Rouffach à Colmar (68027), est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante, mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

20 : Vie-décès.