Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'agrément de la MCA
Résumé. La décision officielle d'agrément de la Mutuelle complémentaire d'Alsace pour les opérations de vie-décès est publiée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.