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Extension des activités d'assurance pour la MACIF
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF), dont le siège social est à Niort (79037) Cedex 09, 2 et 4, rue Pied-de-Fond, est agréée pour étendre son champ d'action aux opérations correspondant aux sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité :
8. Incendie et éléments naturels :
f) Affaissement de terrain ;
16. Pertes pécunières diverses :
b) Insuffisance de recettes (générale) ;
c) Mauvais temps ;
f) Dépenses commerciales imprévues.