JORF n°0287 du 9 décembre 2012

Article 2

Article 2

Le numéro logique 32 est attribué au décrochage supplémentaire de France 3 Ile-de-France dans la zone de diffusion de Sens, sur l'émetteur de Gisy-les-Nobles tel qu'il est autorisé par la décision n° 2011-589 susvisée.


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Version 1

Le numéro logique 32 est attribué au décrochage supplémentaire de France 3 Ile-de-France dans la zone de diffusion de Sens, sur l'émetteur de Gisy-les-Nobles tel qu'il est autorisé par la décision n° 2011-589 susvisée.