Décision n° 2012-846 du 4 décembre 2012

Article 3

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Article 3

La présente décision entrera en vigueur le 12 décembre 2012. Elle sera notifiée à la Société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur d'une décision sur les décrochages de France 3

Résumé. La décision entre en vigueur le 12 décembre 2012 et sera communiquée à France Télévisions.

La présente décision entrera en vigueur le 12 décembre 2012. Elle sera notifiée à la Société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.

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