JORF n°0280 du 1 décembre 2012

Article 2

Article 2

Dans le corps de la même décision, le mot : « Planète », utilisé pour la dénomination du service, est remplacé par : « Planète+ ».


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Version 1

Dans le corps de la même décision, le mot : « Planète », utilisé pour la dénomination du service, est remplacé par : « Planète+ ».