Décision n° 2012-774 du 8 novembre 2012

Article 2

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Article 2

Dans le corps de la même décision, le mot : « Planète », utilisé pour la dénomination du service, est remplacé par : « Planète+ ».

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Changement de nom d'un service

Résumé. Un service appelé 'Planète' change de nom pour devenir 'Planète+'

Dans le corps de la même décision, le mot : « Planète », utilisé pour la dénomination du service, est remplacé par : « Planète+ ».

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