Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nom d'un service de télévision
Résumé. Une décision judiciaire modifie le nom d'un service de télévision et sera publiée officiellement.
La présente décision sera notifiée à la société Planète Câble et publiée au Journal officiel de la République française.