Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de termes dans une décision juridique
Résumé. Un texte juridique supprime les mots 'en mode numérique' d'une décision précédente.
Dans le titre et le corps de la décision n° 2003-324 du 10 juin 2003 susvisée, les mots : « en mode numérique » sont supprimés.