Dans le titre et le corps de la décision n° 2003-324 du 10 juin 2003 susvisée, les mots : « en mode numérique » sont supprimés.
Décision n° 2012-774 du 8 novembre 2012
Article 1
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Dans le titre et le corps de la décision n° 2003-324 du 10 juin 2003 susvisée, les mots : « en mode numérique » sont supprimés.