Décision n° 2012-774 du 8 novembre 2012

Article 1

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Dans le titre et le corps de la décision n° 2003-324 du 10 juin 2003 susvisée, les mots : « en mode numérique » sont supprimés.

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Suppression de termes dans une décision juridique

Résumé. Un texte juridique supprime les mots 'en mode numérique' d'une décision précédente.

Dans le titre et le corps de la décision n° 2003-324 du 10 juin 2003 susvisée, les mots : « en mode numérique » sont supprimés.

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