Décision n°2012-713 du 2 octobre 2012

Article 8

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Article 8

L'annexe VIII de la présente décision complète l'annexe I des décisions n° 2008-424, n° 2008-425, n° 2008-427 susvisées et l'annexe I de la décision n° 2008-677 susvisée à compter du 23 septembre 2014.

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Modification réglementaire effective en septembre 2014

Résumé. Un ajout à des décisions précédentes entrera en vigueur le 23 septembre 2014.

L'annexe VIII de la présente décision complète l'annexe I des décisions n° 2008-424, n° 2008-425, n° 2008-427 susvisées et l'annexe I de la décision n° 2008-677 susvisée à compter du 23 septembre 2014.

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