Les dates de début des émissions pour les zones mentionnées en annexe de la présente décision modifient les dates de début des émissions de l'annexe de la décision du 7 janvier 2010 susvisée.
Décision n°2012-712 du 2 octobre 2012
Article 1
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Les dates de début des émissions pour les zones mentionnées en annexe de la présente décision modifient les dates de début des émissions de l'annexe de la décision du 7 janvier 2010 susvisée.