Article 1
Dans l'annexe de la décision du 7 janvier 2010 susvisée, la date de début des émissions pour la zone des Sables-d'Olonne 2 est reportée à une date qui sera fixée ultérieurement par le conseil.
1 version
Dans l'annexe de la décision du 7 janvier 2010 susvisée, la date de début des émissions pour la zone des Sables-d'Olonne 2 est reportée à une date qui sera fixée ultérieurement par le conseil.
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Dans l'annexe de la décision du 7 janvier 2010 susvisée, la date de début des émissions pour la zone des Sables-d'Olonne 2 est reportée à une date qui sera fixée ultérieurement par le conseil.