Décision n° 2012-674 du 18 septembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Dans l'annexe de la décision du 7 janvier 2010 susvisée, la date de début des émissions pour la zone des Sables-d'Olonne 2 est reportée à une date qui sera fixée ultérieurement par le conseil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report des émissions pour les Sables-d'Olonne

Résumé. Un report de la date de début des émissions pour une zone spécifique est décidé par le conseil.

Dans l'annexe de la décision du 7 janvier 2010 susvisée, la date de début des émissions pour la zone des Sables-d'Olonne 2 est reportée à une date qui sera fixée ultérieurement par le conseil.

Historique des versions

Source : Légifrance