JORF n°0233 du 6 octobre 2012

Article 4

Article 4

Les temps d'antenne définis aux articles 2 et 3 sont attribués à chacune des formations politiques conformément à la répartition déterminée en annexe.


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Version 1

Les temps d'antenne définis aux articles 2 et 3 sont attribués à chacune des formations politiques conformément à la répartition déterminée en annexe.