Décision n° 2012-672 du 18 septembre 2012

Article 2

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Article 2

Un temps d'antenne global d'une heure trente-cinq minutes, réparti entre France 2, France 3 et France 5, est attribué aux formations politiques, mentionnées en annexe, représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement.
Les émissions programmées sont de deux types :
― des émissions d'une durée de deux minutes ;
― des émissions d'une durée de quatre minutes (pour France 2 et France 5) et cinq minutes (pour France 3).
Les émissions de deux minutes sont programmées :
― sur France 2, le mardi vers 13 h 50 et le mercredi vers 23 h 55 ;
― sur France 3, le samedi vers 11 h 15 et le samedi vers 17 heures ;
― sur France 5, le mardi vers 22 h 30 et le vendredi vers 22 h 30.
Elles sont diffusées, sauf décision contraire et motivée du conseil, dans la même semaine.
Les émissions de quatre minutes et de cinq minutes sont programmées :
― sur France 2, dans le mardi vers 0 h 30 et le mercredi vers 23 h 55 ;
― sur France 3, le samedi vers 11 h 15 et le dimanche vers 11 h 30 ;
― sur France 5, le mardi vers 22 h 30 et le jeudi vers 8 h 50.

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Programmation des émissions politiques sur les chaînes publiques

Résumé. Les chaînes France 2, France 3 et France 5 doivent diffuser des émissions politiques de différentes durées à des heures précises.

Un temps d'antenne global d'une heure trente-cinq minutes, réparti entre France 2, France 3 et France 5, est attribué aux formations politiques, mentionnées en annexe, représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement.
Les émissions programmées sont de deux types :
― des émissions d'une durée de deux minutes ;
― des émissions d'une durée de quatre minutes (pour France 2 et France 5) et cinq minutes (pour France 3).
Les émissions de deux minutes sont programmées :
― sur France 2, le mardi vers 13 h 50 et le mercredi vers 23 h 55 ;
― sur France 3, le samedi vers 11 h 15 et le samedi vers 17 heures ;
― sur France 5, le mardi vers 22 h 30 et le vendredi vers 22 h 30.
Elles sont diffusées, sauf décision contraire et motivée du conseil, dans la même semaine.
Les émissions de quatre minutes et de cinq minutes sont programmées :
― sur France 2, dans le mardi vers 0 h 30 et le mercredi vers 23 h 55 ;
― sur France 3, le samedi vers 11 h 15 et le dimanche vers 11 h 30 ;
― sur France 5, le mardi vers 22 h 30 et le jeudi vers 8 h 50.

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