Décision n°2012-520 du 24 juillet 2012

Article 1

La société MHD7 est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 7.

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La société MHD7 est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 7.