Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des fréquences pour MHD7
Résumé. La société MHD7 a le droit d'utiliser certaines fréquences pour son réseau R 7.
La société MHD7 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en partie A de l'annexe I. Ces fréquences constituent le réseau R 7.