Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Diffusion obligatoire d'un communiqué du CSA
Le communiqué mentionné à l'article 1er (Sanction contre une radio pour propos discriminatoires) devra être lu une fois au début et une fois à la fin de l'émission de libre antenne que propose le service Radio Ici et Maintenant, le jeudi, à 23 heures, dans les huit jours suivant la notification de la présente décision. Il devra également être lu, une fois, à 14 heures, dans le même délai, un jour de semaine. Il devra être clairement lu par l'animateur et ne devra être accompagné d'aucun commentaire oral à l'antenne, ni écrit sur le site internet du service. Il devra par ailleurs être publié sur la page d'accueil de ce site pendant vingt-quatre heures, le jour de sa première lecture à l'antenne.