Décision n°2012-490 du 17 juillet 2012

Article 3

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Article 3

La présente décision sera notifiée à l'association Ici et Maintenant et publiée au Journal officiel de la République française.

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Diffusion obligatoire d'un communiqué par une association

Résumé. Une association doit diffuser un communiqué du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour des propos discriminatoires tenus lors d'une émission.

La présente décision sera notifiée à l'association Ici et Maintenant et publiée au Journal officiel de la République française.

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