Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diffusion obligatoire d'un communiqué par une association
Résumé. Une association doit diffuser un communiqué du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour des propos discriminatoires tenus lors d'une émission.
La présente décision sera notifiée à l'association Ici et Maintenant et publiée au Journal officiel de la République française.