Décision n°2012-465 du 26 juin 2012

Article 1

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Article 1

L'association Diaspora est autorisée pour une période de cinq ans, à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente autorisation, à utiliser les fréquences définies à l'annexe de la décision n° 2010-742 du 5 octobre 2010 (Autorisation de diffusion numérique en Guyane) et suivant les conditions définies à l'annexe I de la présente décision pour diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique un service de télévision locale généraliste de proximité dénommé KTV dans le département de la Guyane.

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Autorisation de diffusion pour KTV en Guyane

Résumé. L'association Diaspora a le droit d'utiliser des fréquences radio pour diffuser une chaîne de télévision locale en Guyane pendant cinq ans.

L'association Diaspora est autorisée pour une période de cinq ans, à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente autorisation, à utiliser les fréquences définies à l'annexe de la décision n° 2010-742 du 5 octobre 2010 (Autorisation de diffusion numérique en Guyane) et suivant les conditions définies à l'annexe I de la présente décision pour diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique un service de télévision locale généraliste de proximité dénommé KTV dans le département de la Guyane.

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