JORF n°0071 du 23 mars 2012

TITRE Ier : PRODUCTION

Chapitre Ier : Généralités

Chapitre II : Emissions télévisées

Section 1 : Enregistrement

Section 2 : Mise à disposition de moyens infographiques

Section 3 : Post-production des émissions

Section 4 : Mise en ligne des émissions de la campagne électorale

Chapitre III : Emissions radiophoniques

Section 1 : Production et post-production

Section 2 : Mise en ligne des émissions de la campagne électorale

Chapitre IV : Dispositions diverses