Décision n°2012-135 du 20 mars 2012
Chapitre II : Emissions télévisées
Chapitre II : Emissions télévisées
Section 1 : Enregistrement
Section 2 : Mise à disposition de moyens infographiques
Section 3 : Post-production des émissions
Section 4 : Mise en ligne des émissions de la campagne électorale