Décision n°2012-135 du 20 mars 2012

Section 2 : Mise en ligne des émissions de la campagne électorale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en ligne des émissions de campagne électorale

Résumé. Les émissions de campagne électorale doivent être mises en ligne rapidement par les chaînes qui les diffusent.
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Mise en ligne des émissions de campagne électorale

Résumé. Les émissions de campagne électorale doivent être mises en ligne dans les 24 heures sur le site des chaînes qui les diffusent.

Dans les vingt-quatre heures qui suivent la diffusion des émissions sur l'antenne de France Inter, la société Radio France les met en ligne sur le site internet de la chaîne.
Dans les vingt-quatre heures qui suivent la diffusion des émissions sur l'antenne de Radio France Internationale, la société chargée de l'audiovisuel extérieur de la France met en ligne, sur le site internet de la chaîne, les émissions de la campagne électorale.

Section 2 : Mise en ligne des émissions de la campagne électorale
Article 34