Décision n° 2012-128 du 21 mars 2012

Article 2

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Article 2

La durée d'émission déterminée pour chaque liste, tant pour la télévision que pour la radio, figure dans l'annexe jointe à la présente décision.

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Durée d'émission pour les listes électorales

Résumé. La durée de diffusion pour chaque liste aux élections de Saint-Martin est précisée dans une annexe.

La durée d'émission déterminée pour chaque liste, tant pour la télévision que pour la radio, figure dans l'annexe jointe à la présente décision.

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