Décision n°2012-1241 du 2 octobre 2012

Article 4

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Article 4

Au cours de leurs émissions, les stations d'amateur doivent transmettre leur indicatif d'appel à de courts intervalles, et au moins :
― au début et à la fin de toute période d'émission ;
― toutes les quinze minutes au cours de toute émission d'une durée supérieure à quinze minutes sur une même fréquence ;
― en cas de changement de fréquence d'émission, au début de toute période d'émission sur la nouvelle fréquence.

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Transmission obligatoire de l'indicatif d'appel pour les stations d'amateur

Résumé. Les stations d'amateur doivent transmettre leur indicatif d'appel à intervalles réguliers pendant leurs émissions.

Au cours de leurs émissions, les stations d'amateur doivent transmettre leur indicatif d'appel à de courts intervalles, et au moins :
― au début et à la fin de toute période d'émission ;
― toutes les quinze minutes au cours de toute émission d'une durée supérieure à quinze minutes sur une même fréquence ;
― en cas de changement de fréquence d'émission, au début de toute période d'émission sur la nouvelle fréquence.

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