Décision n°2012-1241 du 2 octobre 2012

Article 3

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Article 3

Les bandes de fréquences attribuées aux stations radioélectriques du service d'amateur et à celles du service d'amateur par satellite et les conditions techniques d'utilisation de ces fréquences sont précisées dans l'annexe de la présente décision.

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Bandes de fréquences pour les radioamateurs par satellite

Résumé. L'article précise les bandes de fréquences et les conditions techniques pour l'utilisation des stations radioamateurs par satellite, sans besoin d'autorisation individuelle.

Les bandes de fréquences attribuées aux stations radioélectriques du service d'amateur et à celles du service d'amateur par satellite et les conditions techniques d'utilisation de ces fréquences sont précisées dans l'annexe de la présente décision.

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