Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Bandes de fréquences pour les radioamateurs par satellite
Les bandes de fréquences attribuées aux stations radioélectriques du service d'amateur et à celles du service d'amateur par satellite et les conditions techniques d'utilisation de ces fréquences sont précisées dans l'annexe de la présente décision.