Décision n°2012-105 du 14 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Est abrogée la décision n° 2010-062 du 13 juillet 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation d'un logiciel de jeux de cercle en ligne de la société 888 REGULATED MARKETS LIMITED sous le numéro 0010-PO-HOM-2010-07-13.
Est abrogée la décision n° 2011-037 du 28 avril 2011 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation d'un logiciel de jeux de cercle en ligne de la société 888 REGULATED MARKETS LIMITED sous le numéro 0010-PO-HOM-2011-04-28.
Est abrogée la décision n° 2012-038 du 5 avril 2012 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation d'un logiciel de jeux de cercle en ligne de la société 888 REGULATED MARKETS LIMITED sous le numéro 0010-PO-HOM-003-2012-04-05.

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Annulation d'autorisations de jeux en ligne

Résumé. Un article annule des décisions précédentes concernant l'autorisation et les logiciels de jeux en ligne d'une société.

Est abrogée la décision n° 2010-062 du 13 juillet 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation d'un logiciel de jeux de cercle en ligne de la société 888 REGULATED MARKETS LIMITED sous le numéro 0010-PO-HOM-2010-07-13.
Est abrogée la décision n° 2011-037 du 28 avril 2011 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation d'un logiciel de jeux de cercle en ligne de la société 888 REGULATED MARKETS LIMITED sous le numéro 0010-PO-HOM-2011-04-28.
Est abrogée la décision n° 2012-038 du 5 avril 2012 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation d'un logiciel de jeux de cercle en ligne de la société 888 REGULATED MARKETS LIMITED sous le numéro 0010-PO-HOM-003-2012-04-05.

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