Décision n°2012-0856 du 17 juillet 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Dans l'annexe à la décision n° 2005-1085 de l'Autorité en date du 15 décembre 2005, la partie 2 « Les numéros d'accès à des services » est remplacée par la partie 2 « Numéros spéciaux et numéros courts » dont le contenu est indiqué à l'annexe I de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les numéros spéciaux et courts

Résumé. Un article de loi modifie l'annexe d'une décision précédente pour remplacer une section sur les numéros d'accès à des services par une nouvelle section sur les numéros spéciaux et courts.

Dans l'annexe à la décision n° 2005-1085 de l'Autorité en date du 15 décembre 2005, la partie 2 « Les numéros d'accès à des services » est remplacée par la partie 2 « Numéros spéciaux et numéros courts » dont le contenu est indiqué à l'annexe I de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance