JORF n°0175 du 29 juillet 2012

Article 1

Article 1

Dans l'annexe à la décision n° 2005-1085 de l'Autorité en date du 15 décembre 2005, la partie 2 « Les numéros d'accès à des services » est remplacée par la partie 2 « Numéros spéciaux et numéros courts » dont le contenu est indiqué à l'annexe I de la présente décision.


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Version 1

Dans l'annexe à la décision n° 2005-1085 de l'Autorité en date du 15 décembre 2005, la partie 2 « Les numéros d'accès à des services » est remplacée par la partie 2 « Numéros spéciaux et numéros courts » dont le contenu est indiqué à l'annexe I de la présente décision.