JORF n°0175 du 29 juillet 2012

Figure 3 ― Synthèse des niveaux de satisfaction
pour les différentes caractéristiques des SVA

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 175 du 29/07/2012 texte numéro 41

Ces constats ne sont pas spécifiques au marché français ; un groupe de travail de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) a étudié la tarification des services à valeur ajoutée dont le rapport, mis en consultation publique du 10 janvier au 9 février 2012 (1), sera publié au deuxième trimestre 2012. Par ailleurs, l'OFCOM, le régulateur britannique, a publié en avril 2012 une consultation publique relative à l'évolution de la tarification des numéros utilisés par les services à valeur ajoutée au Royaume-Uni (2).

(1) « Draft BEREC Report on Special Rate Services », http://erg.eu.int/doc/berec/bor/bor11_68_srsreport.pdf. (2) http://stakeholders.ofcom.org.uk/consultations/simplifying-non-geographic-no/.


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Figure 3 ― Synthèse des niveaux de satisfaction

pour les différentes caractéristiques des SVA

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 175 du 29/07/2012 texte numéro 41

Ces constats ne sont pas spécifiques au marché français ; un groupe de travail de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) a étudié la tarification des services à valeur ajoutée dont le rapport, mis en consultation publique du 10 janvier au 9 février 2012 (1), sera publié au deuxième trimestre 2012. Par ailleurs, l'OFCOM, le régulateur britannique, a publié en avril 2012 une consultation publique relative à l'évolution de la tarification des numéros utilisés par les services à valeur ajoutée au Royaume-Uni (2).

(1) « Draft BEREC Report on Special Rate Services », http://erg.eu.int/doc/berec/bor/bor11_68_srsreport.pdf. (2) http://stakeholders.ofcom.org.uk/consultations/simplifying-non-geographic-no/.