JORF n°0214 du 14 septembre 2012

Article 2

Article 2

Est abrogée la décision n° 2010-043 du 25 juin 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de paris sportifs en ligne de la société ELECTRAWORKS FRANCE sous le n° 0009-PS-HOM-2010-06-25.


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Version 1

Est abrogée la décision n° 2010-043 du 25 juin 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de paris sportifs en ligne de la société ELECTRAWORKS FRANCE sous le n° 0009-PS-HOM-2010-06-25.