JORF n°0167 du 20 juillet 2012

Article 2

Article 2

Est abrogée la décision n° 2010-098 du 9 septembre 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de jeux de cercle en ligne de la société TRANCHANT INTERACTIVE GAMING sous le numéro 0035-PO-HOM-2010-09-09.


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Version 1

Est abrogée la décision n° 2010-098 du 9 septembre 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de jeux de cercle en ligne de la société TRANCHANT INTERACTIVE GAMING sous le numéro 0035-PO-HOM-2010-09-09.