Décision n°2012-0576 du 10 mai 2012

Article 8

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Article 8

Obligations d'information de l'abonné mobile par SMS en métropole
L'abonné mobile est informé de l'avancée du traitement de sa demande de conservation du numéro mobile par la réception de plusieurs SMS :
― l'opérateur donneur lui confirme la prise en compte de sa demande de conservation du numéro mobile et de résiliation du contrat dès le retour d'éligibilité ;
― l'opérateur receveur lui confirme la date et la plage horaire du portage la veille ou le matin du jour du portage ;
― l'opérateur receveur lui confirme le portage dès qu'il est effectif.
L'alinéa précédent ne s'applique pas aux abonnés mobiles ayant souscrit une offre mobile entreprise.
Le détail des messages prévus pour les opérateurs mobiles métropolitains est présenté en annexe.

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Obligations d'information par SMS pour la conservation du numéro mobile

Résumé. Les opérateurs mobiles doivent envoyer des SMS aux abonnés pour les informer de l'avancée de leur demande de conservation de numéro.

Obligations d'information de l'abonné mobile par SMS en métropole
L'abonné mobile est informé de l'avancée du traitement de sa demande de conservation du numéro mobile par la réception de plusieurs SMS :
― l'opérateur donneur lui confirme la prise en compte de sa demande de conservation du numéro mobile et de résiliation du contrat dès le retour d'éligibilité ;
― l'opérateur receveur lui confirme la date et la plage horaire du portage la veille ou le matin du jour du portage ;
― l'opérateur receveur lui confirme le portage dès qu'il est effectif.
L'alinéa précédent ne s'applique pas aux abonnés mobiles ayant souscrit une offre mobile entreprise.
Le détail des messages prévus pour les opérateurs mobiles métropolitains est présenté en annexe.

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