JORF n°0020 du 24 janvier 2012

Article 2

Article 2

Est abrogée la décision n° 2011-028 du 24 mars 2011 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne ayant homologué, sous le numéro 0037-PS-HOM-2011-03-24, un logiciel de paris sportifs présenté par la société THE NATION TRAFFIC SAS.


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Version 1

Est abrogée la décision n° 2011-028 du 24 mars 2011 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne ayant homologué, sous le numéro 0037-PS-HOM-2011-03-24, un logiciel de paris sportifs présenté par la société THE NATION TRAFFIC SAS.