Décision n° 2012-001 du 12 janvier 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La présente décision sera notifiée à la société THE NATION TRAFFIC SAS et publiée, d'une part, sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et, d'autre part, au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'autorisations de paris sportifs en ligne

Résumé. La décision annule les autorisations données à une société pour organiser des paris sportifs en ligne, car celle-ci a décidé de ne pas lancer son offre.

La présente décision sera notifiée à la société THE NATION TRAFFIC SAS et publiée, d'une part, sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et, d'autre part, au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance