JORF n°0020 du 24 janvier 2012

Article 1

Article 1

Est abrogée la décision n° 2011-029 du 24 mars 2011 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne ayant agréé, sous le numéro 0037-PS-2011-03-24, la société THE NATION TRAFFIC SAS à l'effet de l'autoriser à proposer une offre de paris sportifs en ligne.


Historique des versions

Version 1

Est abrogée la décision n° 2011-029 du 24 mars 2011 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne ayant agréé, sous le numéro 0037-PS-2011-03-24, la société THE NATION TRAFFIC SAS à l'effet de l'autoriser à proposer une offre de paris sportifs en ligne.