Décision n°2012-0007 du 17 janvier 2012

Article 3

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Article 3

La modification des durées d'amortissement est mise en œuvre conformément aux modalités prévues en annexe.

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Ajustement des durées d'amortissement pour les réseaux télécoms

Résumé. La durée d'amortissement des actifs de câbles en cuivre et de génie civil en conduite est ajustée pour mieux refléter leur durée de vie réelle.

La modification des durées d'amortissement est mise en œuvre conformément aux modalités prévues en annexe.

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