Décision n°2012-0007 du 17 janvier 2012

Article 2

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Article 2

A partir de 2012, la durée d'amortissement des actifs de câbles en cuivre prévue par l'annexe 1 de la décision n° 05-0834 est portée à treize ans.

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Allongement de la durée d'amortissement des câbles en cuivre

Résumé. À partir de 2012, la durée d'amortissement des câbles en cuivre passe à treize ans pour mieux refléter la transition vers la fibre optique.

A partir de 2012, la durée d'amortissement des actifs de câbles en cuivre prévue par l'annexe 1 de la décision n° 05-0834 est portée à treize ans.

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