Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application et publication d'une décision sur les durées d'amortissement
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée et notifiée à France Télécom. Cette décision et ses annexes seront publiées au Journal officiel de la République française.