JORF n°0036 du 11 février 2012

Article 1

Article 1

A partir de 2012, la durée d'amortissement des actifs de génie civil en conduite prévue par l'annexe 1 de la décision n° 05-0834 est portée à cinquante ans.


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Version 1

A partir de 2012, la durée d'amortissement des actifs de génie civil en conduite prévue par l'annexe 1 de la décision n° 05-0834 est portée à cinquante ans.