Décision n°2012-0007 du 17 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A partir de 2012, la durée d'amortissement des actifs de génie civil en conduite prévue par l'annexe 1 de la décision n° 05-0834 est portée à cinquante ans.

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Allongement de la durée d'amortissement des actifs de génie civil

Résumé. À partir de 2012, la durée d'amortissement des actifs de génie civil en conduite passe à cinquante ans pour refléter leur durée de vie plus longue que prévu.

A partir de 2012, la durée d'amortissement des actifs de génie civil en conduite prévue par l'annexe 1 de la décision n° 05-0834 est portée à cinquante ans.

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