Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Perte d'agrément pour une société d'assurance
Résumé. La société La Réassurance intercontinentale perd son autorisation pour exercer certaines activités d'assurance en France.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.