JORF n°0213 du 14 septembre 2011

Article 1

Article 1

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société d'assurance Cardif Assurance Vie, dont le siège social est à Paris (9e), 1, boulevard Haussmann, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société d'assurance Antin Epargne Pension, dont le siège social est à la même adresse.


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Version 1

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société d'assurance Cardif Assurance Vie, dont le siège social est à Paris (9e), 1, boulevard Haussmann, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société d'assurance Antin Epargne Pension, dont le siège social est à la même adresse.