Décision n°2011-42 du 26 novembre 2011

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée à Mme Marine Dorne-Corraze, responsable du pôle des ressources humaines, au nom du Défenseur des droits, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats ou conventions.

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Délégation de signature pour une responsable RH

Résumé. Une responsable des ressources humaines est autorisée à signer des documents officiels pour le Défenseur des droits.

Délégation est donnée à Mme Marine Dorne-Corraze, responsable du pôle des ressources humaines, au nom du Défenseur des droits, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats ou conventions.

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