Décision n°2011-42 du 26 novembre 2011

Article 4

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Article 4

Le directeur général de services est chargé de l'exécution de la présente décisison.

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Rôle du directeur général dans l'exécution d'une décision

Résumé. Le directeur général de services est responsable de la mise en œuvre d'une décision.

Le directeur général de services est chargé de l'exécution de la présente décisison.

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