Décision n°2011-38 du 11 janvier 2011

Article 1

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Article 1

L'annexe à la présente décision remplace l'annexe des décisions n°s 2010-12, 2010-18, 2010-24 du 7 janvier 2010 et de la décision n° 2010-571 du 8 juin 2010 (Autorisation de diffusion numérique pour Tahiti Nui Télévision) susvisées et l'annexe concernant la Polynésie française de la décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la société ROM 1) susvisée.

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Remplacement d'annexes dans des décisions administratives

Résumé. Un nouveau document remplace les anciens dans certaines décisions administratives.

L'annexe à la présente décision remplace l'annexe des décisions n°s 2010-12, 2010-18, 2010-24 du 7 janvier 2010 et de la décision n° 2010-571 du 8 juin 2010 (Autorisation de diffusion numérique pour Tahiti Nui Télévision) susvisées et l'annexe concernant la Polynésie française de la décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la société ROM 1) susvisée.

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